CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule : l’objet de l’association est de réduire la production de déchets du territoire.
Pour cela, le Repair collecte ou réceptionne des matériaux détournés de la déchetterie.
Nous les proposons ensuite à la vente, après une éventuelle revalorisation des
matériaux. Les équipements sont parfois testés, parfois non.
Les matériaux sont d’occasion et sans garantie.
Les prix discutés tiennent compte du niveau d’état des produits.
Certains produits défectueux peuvent trouver une nouvelle vie sans être jetés ou
détruits, pour un usage autre que leur conception initiale. Le matériau vendu/acheté est conforme
« s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou
est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance
du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L217-5 du Code de la consommation